Union des municipalités du Nouveau-Brunswick - Status

Article 1 – Nom

Le nom de l’organisme bilingue est «UNION OF THE MUNICIPALITIES OF NEW BRUNSWICK» en anglais et «UNION DES MUNICIPALITÉS DU NOUVEAU BRUNSWICK» en français.

Article 2 – Interprétation

«Organisme» désigne l’Union des municipalités du Nouveau Brunswick (UMNB).

«Membres du bureau» désigne le bureau de direction qui se compose du président, du premier vice président, du deuxième vice président, du secrétaire trésorier et du président sortant.

«Conseillers» désigne les membres élus représentant chacune des huit zones de la province du Nouveau Brunswick.

Article 3 – Objets

Regrouper les municipalités du Nouveau Brunswick, par l’entremise de leurs conseils respectifs, en un organisme dont le but commun sera de réaliser des activités pour le bien être de tous.

Promouvoir l‘échange d’information entre les municipalités du Nouveau Brunswick.

Collaborer et communiquer avec les autres organismes et associations pour créer un front uni en vue de la réalisation des objectifs municipaux.

La partisanerie religieuse ou politique d’un membre représentant ne doit en aucun temps être exprimée ni influencer les politiques de l’organisme.

Article 4 – Siège social

Le siège social de l’organisme est situé dans la province du Nouveau Brunswick, au bureau du directeur général de l’organisme, à moins de décision contraire par le conseil d’administration.

Article 5 – Adhésion

Toute municipalité de la province du Nouveau Brunswick, constituée en vertu du chapitre 20 des Lois révisées du Nouveau Brunswick, de 1966, peut devenir membre de l’organisme.

Une municipalité membre ne perdra pas sa qualité de membre, une fois qu’elle l’aura acquise, sauf si elle y renonce volontairement ou s’il survient un incident qui peut changer son statut de municipalité.

Le défaut de payer sa cotisation entraînera automatiquement, pour la municipalité membre, la suspension du droit de vote aux réunions, mais celle ci aura encore le droit d’assister et de se faire entendre aux réunions de l’organisme.

Une municipalité ayant perdu sa qualité de membre peut demander au conseil d’administration de rétablir sa qualité de membre et peut adhérer de nouveau seulement à condition qu’elle verse à l’organisme la cotisation prescrite pour l’année courante.

Article 6 – Cotisations

Chaque municipalité membre paie la cotisation annuelle prescrite par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale annuelle.

Les cotisations sont exigibles et payables le premier janvier chaque année.

Une municipalité qui n’a pas versé sa cotisation au 15 avril, sera considérée non membre jusqu‘à ce qu’elle aie payé sa cotisation.

Article 7 – Élection du conseil d’administration

Les membres du bureau l’organisation sont élus au sein des quatorze nouveaux membres du conseil, par les délégués votants à l’assemblée générale annuelle.

Un (1) membre du conseil est nommé pour chaque zone. Pour assurer une représentation adéquate au conseil d’administration, la province est divisée en zones comme suit, voir Annexe «A».

1. Si une zone n‘élit ou ne nomme aucun représentant au conseil d’administration, celui ci doit alors nommer un conseiller de cette zone à la première réunion tenue après l’assemblée générale annuelle.
2. Le mandat d’un conseiller est d’une (1) année, à compter de la date de sa nomination ou jusqu‘à ce qu’une autre personne soit nommée pour le remplacer.
3. Le président est autorisé à remplacer un conseiller qui n’assiste pas à deux réunions consécutives du conseil d’administration.
4. Changement du nombre de conseillers de un (1) à deux (2) et remplacement dans la version anglaise du mot « by» par « with» à l’alinéa 11.2.d. Les phrases devraient se lire comme suit :
   • Deux membres du conseil sont élus / nommés pour chaque zone.
   • Si le poste d’un conseiller devient vacant, la zone représentée par ce conseiller doit le remplacer par un autre membre élu / nommé pour la durée non expirée de son mandat.
   
   


5. Quiconques membre du bureau de direction cherchant à se faire élire lors d’un élection provinciale ou fédérale doit se retirer du bureau de directions pendant la période des élections.

Il doit y avoir un (1) Directeur élu/appointé originaire des villes du Nouveau-Brunswick membres de l’ UMNB.

Il doit n’y avoir pas plus que sept (7) Directeurs représentants les villes du Nouveau-Brunswick, siégeant au bureau de direction de l’UMNB.

Il y aura présent, l’ex-président qui tiendra office en vertu du fait qu’il/elle est le président antérieur. Il/elle ne sera pas le directeur de la zone de laquelle il/elle provient.

Article 8 – Conseillers

Suppression des mots « représentants de zone » et ajout du mot « membres » après municipalités. L’article devrait se lire comme suit : Les conseillers sont élus / nommés par les municipalités membres de leur zone un mois avant l’assemblée générale annuelle. Lorsqu’une zone ne soumet aucun nom, le conseil nommera un conseiller de cette zone.

Les conseillers exercent les fonctions suivantes :

1. Assister à toutes les réunions du conseil d’administration.
2. Revoir toutes les résolutions devant être soumises au conseil.
3. Signaler tous les problèmes qui surviennent dans leur zone au conseil d’administration.
4. Encourager toutes les municipalités dans leur zone à devenir membres de l’organisme.
5. Parler pour toutes les municipalités de sa zone aux réunions du conseil.
6. Siéger à des comités à la demande du bureau de direction.
7. Tenir une réunion de zone au moins deux fois par année.

Article 9 – Membres du bureau

Le président, le premier vice président, le deuxième vice président, le secrétaire trésorier et le président sortant sont les membres du bureau.

Les membres du bureau l’organisation sont élus au sein des quatorze nouveaux membres du conseil, par les délégués votants à l’assemblée générale annuelle.

Les postes de président, premier vice président, deuxième vice président et secrétaire trésorier ne peuvent pas être occupés par la même personne pendant plus de deux (2) années consécutives.

Le mandat du président, du premier vice président, du deuxième vice président et du secrétaire trésorier est d’une durée d’un (1) an, à compter de la date de leur élection ou jusqu‘à ce que leurs successeurs aient été élus.

Tous les membres du bureau ont le droit de vote à une réunion de l’organisme.

La gestion de l’organisme relève des membres du bureau qui devront en assurer la supervision, avec l’approbation du Conseil d’administration.

Article 10 – Fonctions des membres du bureau

PRÉSIDENT

1. Présider toutes les réunions de l’organisme et toutes les réunions du conseil d’administration.
2. Le président ou le secrétaire trésorier doit signer, avec le directeur général, tous les chèques, les billets, les lettres de change, les contrats et les documents semblables.
3. Nommer les comités qu’il juge nécessaires.
4. Représenter l’organisme à toutes les fonctions officielles.

1er VICE-PRÉSIDENT

1. Aider le président lorsqu’il est appelé à le faire.
2. En l’absence du président, remplacer celui ci et remplir les fonctions de la présidence.

2e VICE-PRÉSIDENT

1. Aider le 1er vice président lorsqu’il est appelé à le faire.
2. En l’absence du 1er vice président, remplacer celui ci et exercer les fonctions de la vice présidence.

SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

1. Collaborer à la préparation des procès verbaux de toutes les réunions de l’organisme ou du conseil d’administration.
2. Le secrétaire trésorier ou le président, avec le directeur général, sont, par voie de résolution, désignés signataires.
3. Soumettre des états financiers vérifiés au conseil d’administration le plus tôt possible après le 31 décembre, lesquels états doivent être présentés par le conseil d’administration à la prochaine assemblée générale annuelle.

Article 11 – Directeur Général

Le directeur général de l’organisme est un résident non élu de la province du Nouveau Brunswick.

Le directeur générale tient les livres, les documents et dossiers de l’organisme et les copies originales de tous les arrêtés, des politiques et des résolutions.

Le directeur générale doit aviser tous les membres du conseil de toutes les réunions du bureau de direction et du conseil d’administration et toutes les municipalités membres des assemblées extraordinaires et des assemblées générales annuelles.

Le directeur générale exerce les fonctions et les pouvoirs qui lui sont conférés dans l’exposé de fonctions inclus dans le guide des politiques.

Article 12 – Réunions

l’assemblée générale annuelle a lieu avant la fin du quatriéme trimestre de l’année financière.

L’assemblée générale annuelle a lieu à un endroit fixé chaque année, par voie de résolution, par le conseil d’administration, et annoncé à l’assemblée générale annuelle précédente.

Les assemblées extraordinaires sont convoquées par le conseil d’administration, lorsque cela est jugé nécessaire.

Les représentants de chaque municipalité membre ont le droit de se faire accompagner par des conseillers, mais ceux ci n’ont pas le droit de parole à une assemblée générale ou à une assemblée extraordinaire, à moins que le président leur donne ce droit avec le contentment des municipalités membres présentes.

Article 13 – Avis de convocation aux réunions

Un avis de convocation à une assemblée générale annuelle doit être signifié par la poste, à chaque municipalité membre, au moins six (6) semaines avant la date de la réunion.

Un avis de convocation à une assemblée extraordinaire doit être signifié par la poste à chaque municipalité membre au moins sept (7) jours avant la date de la réunion.

Un avis de convocation à une réunion du conseil d’administration doit être signifié par la poste aux membres du bureau et aux conseillers au moins quatorze (14) jours avant la date de la réunion. Une copie de cet avis doit être envoyée au secrétaire de chaque municipalité membre.

L’ordre du jour de cette réunion doit être inclus dans l’avis de convocation ou y être annexé, à condition toutefois qu’une municipalité membre puisse ajouter un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale à n’importe quel moment avant l’ajournement de la réunion, sur le consentement d’une simple majorité des municipalités membres.

Article 14 – Quorum

Cinquante pour cent plus une des municipalités membres constitue le quorum de toutes les assemblées générales et extraordinaires de l’organisme.

Le président, ou en son absence, un vice président et quatre (4) conseillers constituent le quorum de toute réunion du conseil d’administration.

Le président, ou en son absence, un vice président, et deux (2) membres du bureau constituent le quorum de toute réunion du bureau de direction.

Article 15 – Vote aux réunions

Chaque municipalité membre a une (1) voix exprimée par un représentant élu à toute assemblée extraordinaire ou générale de l’organisme.

Les municipalités membres qui n’ont pas payé leur cotisation le 15 avril de chaque année se voient enlever leur droit de vote aux réunions de l’organisme jusqu‘à ce que tous les arriérés aient été payés au complet.

Lorsque le nombre total de voix exprimées donne lieu à un partage des voix, la proposition est considérée rejetée.

À toutes les assemblées générales ou extraordinaires de l’organisme, la majorité est une simple majorité des membres votants présents.

Article 16 – Année financière

L’année financière de l’organisme correspond à l’année civile.

Article 17 – Modifications

Des modifications peuvent être apportées aux statuts, à une assemblée générale annuelle. Toute municipalité membre désirant apporter un changement peut soumettre des modifications par écrit au directeur générale, au moins quatre (4) semaines avant l’assemblée générale annuelle. Le directeur générale doit fournir, à chaque municipalité membre, un exemplaire des modifications proposées avant l’assemblée générale annuelle en question.

Article 18 – Procédures

Toute résolution peut être adoptée par une simple majorité des personnes présentes qui sont autorisées à voter. Toute question de procédure, non spécifiquement prévue, doit être tranchée par le président.

Les règles de procédures parlementaires acceptées sont respectées à toutes les réunions, à moins qu’il en soit décidé autrement par voie de résolution ou d’arrêté, ou par le consentement unanime de ceux présents à la réunion.

Article 19 – Date d’entrée en vigueur

Le 1er janvier 1995.

Révision – le 22 octobre 1995.

Révision – le 4 octobre 1998

Révision le 3 octobre 1999

Révision le 29 octobre 2000

Révision le 14 octobre 2001

Révision le 5 octobre 2003

Révision le 3 octobre 2004

Révision le 30 septembre 2007

Révision le 4 octobre 2009