Union des municipalitées du Nouveau Brunswick

Élections 2018: La plateforme du Parti vert du NB sur des questions municipales

UMNB applaudit la position du Parti Vert que les collectivités du Nouveau-Brunswick ont besoin de plus d’autonomie pour construire leur avenir, et qu’une bonne gouvernance commence à l’échelle locale.

La plateforme du Parti vert du NB, pour l’élection provinciale de 2018, comprend la promesse d’accroître l’autorité des municipalités, et de remplacer les districts de service locaux par des administrations locales élues.

L’UMNB appuie le fait de donner plus d’autorité aux municipalités pour prendre des décisions qui sont logiques au niveau local. L’UMNB appuie fermement la municipalisation complète, qui donnerait à tous les Néo-Brunswickois des représentants localement élus.

La plateforme inclut aussi des promesses qui auraient une incidence directe sur les municipalités, concernant notamment les impôts fonciers, les Commissions de services régionaux, et le transport public.

L’UMNB suit les promesses de la campagne électorale portant sur les enjeux municipaux, de la part de tous les partis politiques du N.-B., et examinera leurs plateformes à travers la lentille municipale.Suivez notre page Facebook pour obtenir des nouvelles et des mises à jour : www.facebook.com/MunicipalNB

Vous trouverez ci-dessous des éléments de la plateforme qui auraient un effet sur les municipalités. 

Lien vers la plateforme complète du Parti vert : https://bit.ly/2P7h4Ce

La plateforme du Parti vert du NB sur des questions municipales:

Gouvernance locale:

  • Modifiera la Loi sur les municipalités pour accroître l’autorité des municipalités.
  • Remplacera le système actuel des districts de service locaux par des administrations locales élues, organisées par les citoyens selon leurs besoins.
  • Remplacera les commissions de services régionaux qui incluent les trois plus grandes villes par des commissions métropolitaines de services qui engloberont les banlieues et les collectivités extra- urbaines qui y font la navette.
  • Exigera que les commissions régionales de services planifient sur la base des bassins versants, respectant les caractéristiques écologiques de la région, et assument la responsabilité de la planification du transport public.

Note : L’UMNB appuie le fait de donner plus d’autorité aux municipalités pour prendre des décisions qui sont logiques au niveau local. L’UMNB appuie fermement la municipalisation complète, qui donnerait à tous les Néo-Brunswickois des représentants localement élus. Cependant, les municipalités devraient être consultées avant quelque changement que ce soit aux Commissions de services régionaux, incluant l’élargissement de leur portée ou l’ajout de nouveaux services obligatoires. L’UMNB n’appuie pas les fusions forcées. Notez que la Loi sur la gouvernance locale a remplacé la Loi sur les municipalités depuis le 1er janvier 2018.

Impôt foncier:

  • Éliminera l’exemption d’impôt foncier industriel accordée pour les réservoirs de stockage de pétrole brut et inclura la machinerie et l’équipement industriels parmi les biens imposables.
  • Dissocierait l’évaluation foncière de la valeur du marché immobilier. Les évaluations augmenteraient selon les améliorations réelles apportées ou lorsque la maison sera vendue.
  • Instituera une commission d’enquête publique sur les finances de la province, y compris les mesures pour éliminer la double imposition des propriétés non occupées par le propriétaire.

Note : La grande majorité des revenus municipaux provient des impôts fonciers, ce qui rend les municipalités vulnérables face aux changements soudains effectués par la province, par exemple le gel des évaluations fonciers de 2018. Les municipalités devraient être consultées en ce qui concerne les changements proposés aux impôts fonciers afin d’éviter les effets négatifs imprévus relativement aux taxes et services des résidents. 

Transport public:

  • Dictera au ministère des Transports et Infrastructure d’élaborer et de maintenir un système de transport public commode et abordable dans et entre les régions qui ne bénéficient pas d’un service commercial. La planification du transport public relèverait des Commissions de services régionaux.
  • Subventionnera les systèmes de transport municipaux existants pour leur permettre d’étendre leurs services et maintenir les prix abordables.

Note : Actuellement, seulement quatre municipalités du N.-B. ont des systèmes existants de transport collectif (Fredericton, Moncton, Saint John et Miramichi). Certaines municipalités non desservies sont en train d’examiner des options de transport régional pour assurer à leurs résidents l’accès à divers services, comme les soins de santé, mais la plupart n’ont pas les fonds nécessaires pour les coûts d’immobilisation et d’exploitation. À l’heure actuelle, le transport interurbain n’est pasadmissible au financement en vertu du nouveau fonds fédéral de l’infrastructure. 

Autre:

  • Exigera que les ministères, les hôpitaux, les écoles et les collèges communautaires augmentent leurs achats de produits et de services locaux d’au moins 10 % et encouragera les municipalités et les universités à faire de même.