Union des municipalitées du Nouveau Brunswick
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Union des municipalités du Nouveau-Brunswick – Status

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2015 – 2016 Liste des comités (à être modifiée)
Article 1 – Nom

1.1
Le nom de l’organisme bilingue est «UNION OF THE MUNICIPALITIES OF NEW BRUNSWICK» en anglais et «UNION DES MUNICIPALITÉS DU NOUVEAU BRUNSWICK» en français.

Article 2 – Interprétation
2.1
«Organisme» désigne l’Union des municipalités du Nouveau Brunswick (UMNB).
2.2
«Membres du bureau» désigne le bureau de direction qui se compose du président, du premier vice-président, du deuxième vice président, du secrétaire trésorier et du président sortant.
2.3
«Conseillers» désigne les membres élus représentant chacune des huit zones de la province du Nouveau Brunswick.

Article 3 – Objets
3.1
Regrouper les municipalités du Nouveau Brunswick, par l’entremise de leurs conseils respectifs, en un organisme dont le but commun sera de réaliser des activités pour le bien être de tous.
3.2
Promouvoir l‘échange d’information entre les municipalités du Nouveau Brunswick.
3.3
Collaborer et communiquer avec les autres organismes et associations pour créer un front uni en vue de la réalisation des objectifs municipaux.
3.4
La partisanerie religieuse ou politique d’un membre représentant ne doit en aucun temps être exprimée ni influencer les politiques de l’organisme.

Article 4 – Siège social
4.1
Le siège social de l’organisme est situé dans la province du Nouveau Brunswick, au bureau du directeur général de l’organisme, à moins de décision contraire par le conseil d’administration.

Article 5 – Adhésion
5.1
Toute municipalité de la province du Nouveau Brunswick, constituée en vertu du chapitre 20 des Lois révisées du Nouveau Brunswick, de 1966, peut devenir membre de l’organisme.
5.2
Une municipalité membre ne perdra pas sa qualité de membre, une fois qu’elle l’aura acquise, sauf si elle y renonce volontairement ou s’il survient un incident qui peut changer son statut de municipalité.
5.3
Le défaut de payer sa cotisation entraînera automatiquement, pour la municipalité membre, la suspension du droit de vote aux réunions, mais celle-ci aura encore le droit d’assister et de se faire entendre aux réunions de l’organisme.
5.4
Une municipalité ayant perdu sa qualité de membre peut demander au conseil d’administration de rétablir sa qualité de membre et peut adhérer de nouveau seulement à condition qu’elle verse à l’organisme la cotisation prescrite pour l’année courante.

Article 6 – Cotisations
6.1
Chaque municipalité membre paie la cotisation annuelle prescrite par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale annuelle.
6.2
Les cotisations sont exigibles et payables le premier janvier chaque année ou au plus tard à une date fixée par le conseil d’administration.
6.3
Une municipalité qui n’a pas versé sa cotisation au 15 avril, sera considérée non membre jusqu‘à ce qu’elle ait payé sa cotisation.

Article 7 – Élection du conseil d’administration
7.1
Les membres du bureau l’organismen sont élus parmi les administrateurs nouvellement élus par les délégués votants à l’assemblée générale annuelle, à l’exception du président sortant qui n’est pas élu.
7.2
Les administrateurs sont élus ou nommés à raison de deux adminsitrateurs et deux remplaçants pour chaque zone qui remplaceront les administrateurs qui seront dans l’incapacité d’assister à une réunion. Les remplaçants élus ou nommés ne peuvent être de la même municipalité que les administrateurs. Pour assurer une représentation adéquate au conseil d’administration, la province est divisée en zones, voir Annexe «A».

      a) Si une zone n’élit ou ne nomme aucun représentant au conseil d’administration, celui ci doit alors nommer un administrateur de cette zone à la première réunion tenue après l’assemblée générale annuelle.

      b) Le mandat d’un administrateur est d’une (1) année, à compter de la date de sa nomination ou jusqu‘à ce qu’une autre personne soit nommée pour le remplacer.

      c) Le président est autorisé à remplacer un administrateur qui n’assiste pas à deux réunions consécutives du conseil d’administration.

      d) Advenant que le poste d’un administrateur devienne vacant, la zone dont cet administrateur était le membre élu ou nommé remplacera ce dernier par un autre membre nommé ou élu pour la durée du mandat de l’ancien membre. Le nom de l’administrateur nouvellement élu est transmis immédiatement au directeur général de l’organisme.
      ii) Toute nouvelle nomination doit être effectuée dans un délai de 30 jours par les municipalités membres de cette zone. À défaut par les membres de la zone d’effectuer une nouvelle nomination dans ce délai, le président a le droit de designer un remplaçant de la zone pour la durée du mandat de d’administrateur.

        e) Tout membre du conseil d’administration qui cherche l’élection à tire de députe soit pendant une élection provincial ou fédérale doit se retirer de la Commission pour la période électorale.

        f) Aucun membre élu du conseil d’administration de l”UMNB ne peut être membre du conseil d’administration d’aucune autre association municipal pendant qu’il est member du conseil d’administration de l’UMNB.

    7.3
    Il n’y aura pas plus de deux administrateurs élus/nommés parmi les membres de l”UMNB, et pas plus d’un administrateur d’une municipalité membre.
    7.4
    Pas plus de sept administrateurs représentant les Cités du Nouveau Brunswick ne siègent au conseil d’administrateurs de L’UMNB en même temps.
    7.5
    Un président sortant occupe ses fonctions parce qu’il est président sortant. Il n’est pas administrateur de la zone dont il provient.
    7.6
    Ily aura un membre de l’AAMNB (Association des administrateurs municipaux du Nouveau Brunswick) choisi par l’AAMNB et invite à siéger au conseil d’administration de l’UMNB si cet organisme le désire. Cette personne sera member d’office du conseil d’administration avec voix consultative.

    Article 8 –Administrateurs
    8.1
    Les administrateurs sont élus ou nommés par les municipalités membres de leur zone un mois avant l’assemblée générale annuelle. Lorsqu’une zone ne soumet aucun nom, le conseil nommera un conseiller de ladite zone.

a) Au cours de l’année d’une election municipal, tous les postes de représentant de zone vacants doivent être pourvus au plus tard à la fin juin de la meme année. Les elections des représentants de zone peuvent être tenues au même moment ou au plus tard un mois avant l’ assemblée générale annuelle.

8.2
Les administrateurs exercent les fonctions suivantes :

    a) Assister à toutes les réunions du conseil d’administration.

    b) Coordonner toutes les résolutions devant être soumises au conseil.

    c) Signaler tous les problèmes qui surviennent dans leur zone au conseil d’administration.

    d) Encourager toutes les municipalités dans leur zone à devenir membres de l’organisme.

    e) Parler pour toutes les municipalités de leur zone aux réunions du conseil.

    f) Siéger à des comités à la demande du bureau de direction.

    g) Tenir une réunion de zone au moins deux fois par année.

Article 9 – Membres du bureau
9.1
Le président, le premier-vice président, le deuxième vice-président, le secrétaire-trésorier et le président-sortant sont les membres du bureau.
9.2
Les membres du bureau de l’organisme sont élus parmi les nouveaux administrateurs nouvellement élus, par les délégués votants à l’assemblée générale annuelle, à l’exception du président sortant qui n’est pas élu.

    a) Les charges de président, premier vice-président, deuxième vice-président et secrétaire-trésorier ne devraient pas être occupées plus de deux années consécutives par les mêmes personnes.
    9.3
    En l’absence d’un président-sortant, une élection est tenue pour le poste de troisième vice-président qui est maintenu jusqu’à ce que le poste de président sortant soit pourvu. Le troisième vice-président assume les tâches du président-sortant.
    9.4
    Les mandats du président, du premier vice-président, du deuxième vice-président et du secrétaire-trésorier devraient être d’un (1) an, à compter de la date de l’élection des représentants jusqu’à un maximum de deux années consécutives.
    a) Les candidats pour n’importe quell poste de représentant doivent indiquer leur intention de soumettre leur candidature pour un poste en particulier au moins vingt jours avant l’assemblée générale annuelle. Un candidat peut être nommé en assemblée seulement si le poste n’est pas pourvu.

    b) Après les élections municipales régulières, les membres du bureau de direction qui n’ont pas été réélus ou qui ont décide de ne pas se représenter restent en fonction jusqu’à ce que le conseil d’administration se soit réuni et ait élu parmi ses membres un bureau de direction provisoire pour pourvoir aux postes vacants. Cette élection aura lieu dans les soixante jours suivant la date des élections municipals. Les membres élus pour pourvoir à ces postes demeureront en fonction jusqu’à l’assemblée générale annuelle prévue.

    c) Dans l’éventualité qu’un dirigeant donne sa démission ou n’est plus un élu municipal, une élection aura lieu avec les membres du conseil d’administration intéressés lors de la prochaine réunion du conseil d’administration. La personne choisie assumera cette charge jusqu’a la prochaine assemblée générale de l’organisme.

      9.5
      Tous les membres du bureau ont le droit de vote à une réunion de l’organisme.

        9.6
        La gestion de l’organisme relève des membres du bureau qui en assurent la supervision, avec l’approbation du Conseil d’administration.

        Article 10 – Fonctions des membres du bureau
        10.1
        PRÉSIDENT

          a) Présider toutes les réunions de l’organisme et toutes les réunions du conseil d’administration.

          b) Le président ou le secrétaire trésorier signe, avec le directeur général, tous les chèques, les billets, les lettres de change, les contrats et les documents semblables.

          c) Nommer les comités qu’il juge nécessaires.

          d) Représenter l’organisme à toutes les fonctions officielles.

        10.2
        1er VICE-PRÉSIDENT

          a) Aider le président lorsqu’il est appelé à le faire.

          b) En l’absence du président, remplacer celui-ci et remplir les fonctions de la présidence.

          c) Présider l’organisme à toutes les fonctions officielles.

        10.3
        2e VICE-PRÉSIDENT

          a) Aider le 1er vice-président lorsqu’il est appelé à le faire.

          b) En l’absence du 1er vice-président, remplacer celui-ci et exercer les fonctions de la vice-présidence.

          c) Présider le Comité des services de protection.

        10.4
        SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

          a) Collaborer à la préparation des procès verbaux de toutes les réunions de l’organisme ou du conseil d’administration.

          b) Le secrétaire-trésorier ou le président, avec le directeur général, sont, par voie de résolution, désignés signataires.

          c) Soumettre des états financiers vérifiés au conseil d’administration le plus tôt possible après le 31 décembre, lesquels états
          doivent être présentés par le conseil d’administration à la prochaine assemblée générale annuelle.

          d) Présider le Comité des finances.

            10.5
            PÉSIDENT SORTANT/TROISIÈME VICE-PRÉSIDENT

              a) Présider le Comité des candidatures et du personnel.

            Article 11 – Directeur Général
            11.1
            Le directeur général de l’organisme est un résident non élu de la province du Nouveau Brunswick.
            11.2
            Le directeur générale tient les livres, les documents et dossiers de l’organisme et les copies originales de tous les arrêtés, des politiques et des résolutions.
            11.3
            Le directeur générale doit aviser tous les membres du conseil de toutes les réunions du bureau de direction et du conseil d’administration et toutes les municipalités membres des assemblées extraordinaires et des assemblées générales annuelles.
            11.4
            Le directeur générale exerce les fonctions et les pouvoirs qui lui sont conférés dans l’exposé de fonctions inclus dans le guide des politiques.

            Article 12 – Réunions
            12.1
            l’assemblée générale annuelle a lieu avant la fin du quatrième trimestre de l’année financière.
            12.2
            L’assemblée générale annuelle a lieu à un endroit fixé chaque année, par voie de résolution, par le conseil d’administration, et annoncé à l’assemblée générale annuelle précédente.
            12.3
            Les assemblées extraordinaires sont convoquées par le conseil d’administration, lorsque cela est jugé nécessaire.
            12.4
            Les représentants de chaque municipalité membre ont le droit de se faire accompagner par des conseillers, mais ceux ci n’ont pas le droit de parole à une assemblée générale ou à une assemblée extraordinaire, à moins que le président leur donne ce droit sur le consentement des municipalités membres présentes.

            Article 13 – Avis de convocation aux réunions
            13.1
            Un avis de convocation à une assemblée générale annuelle est signifié par la poste, à chaque municipalité membre, au moins six (6) semaines avant la date de la réunion.
            13.2
            Un avis de convocation à une assemblée extraordinaire doit être signifié par la poste à chaque municipalité membre au moins sept (7) jours avant la date de la réunion.
            13.3
            Un avis de convocation à une réunion du conseil d’administration doit être signifié par la poste aux membres du bureau et aux administrateurs au moins quatorze (14) jours avant la date de la réunion. Une copie de cet avis doit être envoyée au secrétaire de chaque municipalité membre.
            13.4
            L’ordre du jour de cette réunion est inclus dans l’avis de convocation ou y être annexé, à condition toutefois qu’une municipalité membre puisse ajouter un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale à n’importe quel moment avant l’ajournement de la réunion, sur le consentement d’une simple majorité des municipalités membres.

            Article 14 – Quorum
            14.1
            Cinquante pour cent des municipalités membres constitue plus une constituent le quorum de toutes les assemblées générales et extraordinaires de l’organisme.
            14.2
            Le président, ou en son absence, un vice-président et quatre (4) administrateurs constituent le quorum de toute réunion du conseil d’administration.
            14.3
            Le président, ou en son absence, un vice-président, et deux (2) membres du bureau constituent le quorum de toute réunion du bureau de direction.

            Article 15 – Vote aux réunions
            15.1
            Chaque municipalité membre a une (1) voix exprimée par un représentant élu à toute assemblée extraordinaire ou générale de l’organisme.
            15.2
            Les municipalités membres qui n’ont pas payé leur cotisation le 15 avril de chaque année perdent leur droit de vote aux réunions de l’organisme jusqu‘à ce que tous les arriérés aient été payés au complet.
            15.3
            Lorsque le nombre total de voix exprimées donne lieu à un partage des voix, la proposition est considérée rejetée.
            15.4
            À toutes les assemblées générales ou extraordinaires de l’organisme, la majorité est une simple majorité des membres votants présents.

            Article 16 – Année financière
            16.1
            L’année financière de l’organisme correspond à l’année civile.

            Article 17 – Modifications
            17.1
            Des modifications peuvent être apportées aux statuts, à une assemblée générale annuelle. Toute municipalité membre désirant apporter un changement peut soumettre des modifications par écrit au directeur générale, au moins quatre (4) semaines avant l’assemblée générale annuelle. Le directeur générale fournit, à chaque municipalité membre, un exemplaire des modifications proposées avant ladite assemblée générale annuelle.

            Article 18 – Procédures
            18.1
            Toute résolution peut être adoptée par une simple majorité des personnes présentes qui sont autorisées à voter. Toute question de procédure, non spécifiquement prévue, doit être tranchée par le président.
            18.2
            Les règles de procédures parlementaires acceptées sont respectées à toutes les réunions, à moins qu’il en soit décidé autrement par voie de résolution ou d’arrêté, ou par le consentement unanime de ceux présents à la réunion.

            Article 19 – Date d’entrée en vigueur
            19.1
            Le 1er janvier 1995.
            19.2
            Révisé – le 22 octobre 1995.
            19.3
            Révisé – le 4 octobre 1998
            19.4
            Révisé – le 3 octobre 1999
            19.5
            Révisé – le 29 octobre 2000
            19.6
            Révisé – le 14 octobre 2001
            19.7
            Révisé – le 5 octobre 2003
            19.8
            Révisé – le 3 octobre 2004
            19.9
            Révisé – le 30 septembre 2007
            19.10
            Révisé – le 4 octobre 2009
            19.11
            Révisé – le 2 octobre 2012
            19.12
            Révisé – le 6 octobre 2013
            19.13
            Révisé – le 5 octobre 2014
            19.14
            Révisé – le 3 octobre 2015